Le propriétaire d’un logement a des responsabilités envers un locataire ou un futur acheteur du bien. Parmi ses obligations, il doit s’assurer que la surface qu’il déclare est correcte. En effet, ...

Annoncé mi-novembre dans une ordonnance du secrétaire d'Etat au Logement, la nouvelle définition des surfaces de plancher est désormais précisée dans un décret. Ce nouveau calcul, qui prendra effet ...

Il y a surface et surface. Shon, Shob, surface cadastrale, surface privative, fiscale, … Cette profusion dans le métrage des surfaces n’avait pas échappé à certains vendeurs, qui, à l’occasion d’une ...

La taille d’un logement se calcule différemment selon que l’on cherche à connaître sa superficie habitable ou imposable notamment. Loi Carrez, loi Boutin, surface de plancher… Différents modes de ...

Adoptée en application de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, l’ordonnance du 16 novembre 2011 propose une nouvelle définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme.

Benoist Apparu a présenté ce mercredi une ordonnance relative à la création d'un nouveau mode de calcul des surfaces de plancher, qui s'inscrit dans la réforme de l'urbanisme qu'il avait présentée en ...

Dans une décision du 16 novembre 2022, le Conseil d’Etat avait précisé la nature juridique des sas d’entrée d’un équipement commercial. Ces derniers doivent être inclus dans le calcul de la surface de ...

L'ordonnance sur la nouvelle définition des surfaces de plancher, présentée en Conseil des ministres ce mercredi par Benoist Apparu, a été publiée le 17 novembre au Journal officiel. Cette ordonnance ...

Je me permets de poster à nouveau car nous somme devant un ultime problème Notre appartement a été loué par l'agence, les locataires nous permettent de faire du scellier social, mais nous ne sommes ...

Une société dépose auprès du maire des demandes d’autorisation pour installer des dispositifs de publicité lumineuse. Ces demandes sont rejetées, ce que décide de contester la société auprès du juge ...

Ma question vise la modélisation d'un flux d'énergie en watts à la surface d'un matériau donné. Les données sont exposées sur le document en pdf mis en ligne ...