Il est tenu pour acquis dans la doctrine officielle de Bercy qu'il serait impossible de modifier par avenant les contrats publics en cours d'exécution afin de pallier l'absence ou l'inefficacité d'une ...

(Edmonton) La première ministre de l’Alberta, Danielle Smith, a demandé aux fonctionnaires d’invoquer la clause dérogatoire de la Charte pour modifier trois lois touchant les personnes transgenres, ...

Il est par exemple conseillé, dans une clause nominative, d'indiquer l'adresse du bénéficiaire. Il n'est ici pas nécessaire de la modifier à chaque déménagement : «Même si l'adresse a changé au moment ...