Reprint de l'édition originale du Code civil des Français de 1804 (an XII) Codification napoléonienne s'il en est, ce reprint permettra un accès à la rédaction de 1804. Avec plus de 2000 articles, le ...

A l'occasion de ses 220 ans, redécouvrez l'édition originale du Code civil des Français de 1804 ! Reprint de l'édition originale du Code civil des Français de 1804 (an XII) Codification napoléonienne ...

ART. 1234 : Les obligations s'éteignent : Par le paiement, [...] ART. 1235 : Tout paiement suppose une dette : ce qui a été payé sans être dû est sujet à répétition.La répétition n'est pas admise à ...

Les litiges entre acteurs de la construction relèvent le plus souvent de la responsabilité contractuelle, et notamment du régime particulier de responsabilité des constructeurs tel que défini par les ...

Le code civil inscrit dans l'ordre juridique les acquis de la Révolution. La loi est désormais la même pour tous, sauf pour les femmes, réduites au rôle d'instruments de transmission de la propriété.

Code civil imprimé in-4° sur grand papier vélin portant un cachet de cire rouge avec la mention « Bonaparte Premier Consul ». Estimation entre 100.000 euros et 200.000 euros. Tajan Tajan met en vente ...

Il y a trois ans, le ministre de la Justice, Koen Geens, lançait un vaste chantier de rénovation de notre vénérable Code civil millésimé 1804, héritage de l’époque napoléonienne. La réforme du Livre 5 ...

De 1804 à 1960, ils ont été les seuls articles relatifs aux règles de compétence internationale française, or le mouvement observé aujourd’hui est que les règles de compétences ordinaires ont pris le ...

Si l’on en croit ce qu’il écrivait à Balzac en 1840, Stendhal, « en composant La Chartreuse, pour prendre le ton », lisait « chaque matin deux ou trois pages du Code civil. » L’anecdote est très ...

Publié le 8 mars 2004 à 01:01Mis à jour le 6 août 2019 à 00:00 D'autres articles, au contraire, ont évolué au gré des transformations de la société française. Il ne reste ainsi plus grand-chose de la ...