A l'occasion de ses 220 ans, redécouvrez l'édition originale du Code civil des Français de 1804 ! Reprint de l'édition originale du Code civil des Français de 1804 (an XII) Codification napoléonienne ...

Le code civil inscrit dans l'ordre juridique les acquis de la Révolution. La loi est désormais la même pour tous, sauf pour les femmes, réduites au rôle d'instruments de transmission de la propriété.

Code civil imprimé in-4° sur grand papier vélin portant un cachet de cire rouge avec la mention « Bonaparte Premier Consul ». Estimation entre 100.000 euros et 200.000 euros. Tajan Tajan met en vente ...

Le Droit a son histoire. Ecrivez la vôtre. Avant le carnet, le Code Le Code est un pilier du patrimoine historique juridique français dont ce carnet est l'hommage. Millésimé avec l'année de la ...

ART. 1234 : Les obligations s'éteignent : Par le paiement, [...] ART. 1235 : Tout paiement suppose une dette : ce qui a été payé sans être dû est sujet à répétition.La répétition n'est pas admise à ...

Les litiges entre acteurs de la construction relèvent le plus souvent de la responsabilité contractuelle, et notamment du régime particulier de responsabilité des constructeurs tel que défini par les ...

Le 5 mai 1821, sur la petite île de Sainte-Hélène balayée par les vents de l'Atlantique Sud, Napoléon s’éteignait vaincu par un cancer de l’estomac. Mais l'histoire de l’Empereur français ne s'arrête ...

« Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles. Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon code civil! », confie en ...

« Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles. Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon code civil! », confie en ...

Depuis les années 1960, "beaucoup a été fait" pour gommer les biais de la version initiale, souligne la chercheuse spécialisée dans la sociologie du droit, de la famille et de la vie privée, à ...

"Ma vraie gloire, ce n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code Civil. Il ...