Par un arrêt du 7 novembre 2022, l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation confirme que le code de déverrouillage de l’écran d’accueil d’un téléphone constitue bien une clé de déchiffrement. Le ...

Convention,Entre : Archipel Habitat, OPAC de Rennes Métropole représenté par Monsieur Guy Potin, Président et : la Fédération du Bâtiment et des Travaux publics d'Ille et Vilaine représentée par ...

La convention collective applicable à votre activité est celle des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997. Chaque convention collective bénéficie d'un code attribué par le ministère du Travail : ...

La convention a été signée par Mohamed Naciri et Nouzha Skalli, respectivement ministre de la Justice et ministre du Développement social, de la famille et de la solidarité lors d'une rencontre sur ...

La convention collective applicable à votre activité est celle des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997. Chaque convention collective bénéficie d'un code attribué par le ministère du Travail : ...

Je ne suis pas une spécialiste du droit du travail mais si mais souvenir sont bon, pour vérifier si une société dépend d'une convention collective, il convient de vérifier son code APE. Or, la holding ...

Une Commission consultative a été mise en place par le ministère de l’Energie, des Mines et des Energies renouvelables, afin de trouver des solutions légales pour interrompre la convention avec la ...

Tunisair et la Royal Jordanian signent une convention “Code Share” visant à commercialiser et vendre un nombre illimité de sièges sur les vols de la compagnie aérienne jordanienne entre Tunis et Amman ...