La Cour de justice de la Cédéao a invalidé lundi le code électoral burkinabè qui interdisait aux soutiens de Blaise Compaoré de se présenter aux prochaines élections. Le gouvernement de transition a ...

(Washington) La Cour suprême des États-Unis a adopté lundi son premier code d’éthique, face aux critiques persistantes concernant les voyages et les cadeaux non divulgués offerts par de riches ...

WASHINGTON — La Cour suprême des États-Unis a adopté lundi son premier code d’éthique, face aux critiques persistantes concernant les voyages et les cadeaux non divulgués offerts par de riches ...

Les neuf juges de la Cour suprême américaine, en butte à de virulentes critiques notamment pour le comportement de certains de ses membres les plus conservateurs, ont adopté lundi un code de conduite.

Prenez note que cet article publié en 2022 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour. En vertu d'une décision rendue vendredi par la Cour suprême du Canada, des personnes qui ont ...

Le code de conduite adopté par la Cour suprême ne prévoit toutefois aucun mécanisme de sanction ni d’application. La popularité et la confiance dans la Cour suprême, institution cruciale de la ...

L’actualité politique béninoise de ces derniers jours tourne autour de la question du Code électoral révisé par le Parlement. Un texte fortement contesté par l’opposition et qui fait l’objet de ...

La Cour a jugé que le législateur constitutionnel lui-même avait utilisé l’expression « sécurité de l’État » à l’article 79, alinéa 2, et que le Code pénal lui consacre un chapitre sous le titre « ...

Photo: - Le Devoir Dans cette décision, Thomas Cromwell, le juge nouvellement nommé, a tranché le différend entre deux groupes de quatre juges, l'un donnant raison à Ottawa et l'autre appuyant la ...

Par Arrêt du 4 août 2025, les 12 magistrats de la Cour Constitutionnelle ont renvoyé au circuit législatif, la loi 02-23 formant Code de procédure civile, pour motif de non-conformité de plusieurs de ...

Toutes les actions introduites sur le fondement de l’article L. 442-6 du Code de commerce relèvent exclusivement de la compétence de la Cour d’appel de Paris. Cette compétence est également de mise en ...

La plateforme d'orientation et de choix d'affectation dans l'enseignement supérieur des lycéens, Parcoursup, a fait l'objet d'un rapport de la Cour des comptes. Médiocrité du code source utilisé, ...