La première interrogation porte sur la définition du périmètre, en particulier pour les groupes composés d'entités de structures juridiques différentes. Pour apprécier la compétence collective, des ...
En date du 14 décembre 2011, le maire a envoyé un courrier au président du SIVOM, envisageant, comme la loi le lui permet, de reprendre la compétence « restauration collective », au 1er janvier 2013.
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