Dans un arrêt rendu 15 mai 2024 (n° 22-11.652), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné les conditions dans lesquelles le juge doit se prononcer lorsqu’il est saisi ...

INFO ICI Mayenne - Des accusations de "discrimination fondée sur le handicap" visent la directrice de l'école Sainte-Colombe ...

Fait-il bon être handicapé mental à Disneyland Paris? L'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei) a déposé plainte jeudi 3 juillet pour ...

A l'occasion de la journée internationale des droits des femmes ce 8 mars, l'APF France handicap a lancé une grande consultation pour recenser les discriminations que subissent les femmes en situation ...

LUXEMBOURG - Parmi les motifs de discrimination, le handicap arrive toujours en tête, indique le Centre de l'égalité de traitement (CET) dans son rapport 2017. Parmi les motifs de discriminations, le ...

Le TF renvoie un cas de discrimination pour handicap devant la cour genevoise / La matinale / 1 min. / le 13 mai 2022 Le Tribunal fédéral (TF) a enjoint la justice genevoise à réexaminer le cas d'une ...

Alors qu’EasyJet a transporté, le mois dernier, 9,4% de passagers de plus qu’en juin 2009, la compagnie britannique est une nouvelle fois accusée de discrimination pour avoir interdit à un passager ...

Un père et son fils, âgé de 33 ans et autiste, avaient été radiés de la banque La Caisse d’Épargne, à Rennes, « pour atteinte à la pudeur », après que le jeune homme a commencé à baisser son pantalon, ...

Une affaire de discrimination dans une école privée catholique du Maine-et-Loire met en lumière les défis persistants de ...

Dans le monde de l’entreprise, la condition des salariés en situation de handicap a longtemps été négligée. Cette injustice criante a nécessité l’adoption d’une réglementation protectrice, notamment ...

Sud-rail a annoncé mardi avoir engagé une action de groupe contre la SNCF pour discrimination envers ses salariés handicapés qui verraient, selon le syndicat, leurs carrières et rémunérations freinées ...