La commission des lois de l'Assemblée nationale examine, ce mercredi 21 janvier, une proposition de loi visant à mettre fin à ...

Le "devoir conjugal", héritage juridique ancien, fait l’objet d’une révision par l’Assemblée nationale pour s’aligner sur le droit français moderne.

Le volume du Code civil ayant appartenu à Napoléon Bonaparte a été vendu pour 395 000 euros, alors qu’il était estimé à un montant compris entre 100 000 et 200 000 euros. Il appartenait à la même ...

L'entretien de rapports sexuels fait partie des devoirs conjugaux auxquels s'engagent les époux en se mariant. « L'article 215 du Code civil prévoit que les époux s'obligent mutuellement à une ...

Une proposition de loi portée par Paul Christophe (Horizons) et Marie-Charlotte Garin (Écologiste) veut clarifier la notion ...

Une proposition de loi transpartisane visant à mettre fin au « devoir conjugal » a été examinéece 21 janvier en commission ...

Le week-end des élections municipales, souvent marqué par une intense mobilisation des équipes administratives, soulève une ...

Le député solidaire Guillaume Cliche-Rivard a envoyé une lettre au leader parlementaire du gouvernement du Québec, Simon Jolin-Barrette, dans l’espoir de le convaincre de convoquer d’urgence ...

Cris, pleurs, bruits de pas ou de meubles déplacés : dans un immeuble, les nuisances sonores sont une source fréquente de conflits. Mais lorsque le trouble devient anormal, la responsabilité ne repose ...

Suivant le National, le Conseil des Etats a approuvé mardi, par 33 voix contre 4 et 7 abstentions, un projet qui introduit explicitement le principe de l’éducation sans violence dans le code civil ...

Le « devoir conjugal » est en voie de disparition. Les députés ont voté, ce 21 janvier, en faveur de son abolition dans les ...

Réponse du ministère de la Justice : L'article 75 du code civil impose à l'officier de l'état civil, lors de la célébration ...