Le volume du Code civil ayant appartenu à Napoléon Bonaparte a été vendu pour 395 000 euros, alors qu’il était estimé à un montant compris entre 100 000 et 200 000 euros. Il appartenait à la même ...

Les parents doivent éduquer leurs enfants sans recourir à la violence, a décidé le Conseil national. La Chambre basse a adopté lundi lors d'une session spéciale par 134 voix contre 56 un projet qui ...

Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence ...

La nature a horreur du vide. Ainsi, alors que le Québec subit une inquiétante crise du logement laissant les plus vulnérables sur le carreau, des entreprises et propriétaires s’engouffrent dans ...

Une femme refusant des rapports sexuels à son mari ne peut pas être jugée "fautive" en cas de divorce, a tranché la Cour ...

Les contrats dits « commerciaux » relèvent de contrats conclus par des professionnels à raison de leurs activités professionnelles. Quelles sont leurs particularités, voilà le sens de la note. Un ...