Selon Jean Laponce, professeur émérite de l’Université de la Colombie-Britannique, 190 référendums sur la souveraineté se sont tenus dans le monde (en excluant l’Amérique du Sud), de 1791 à 2009.

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Il existe différents types de servitude: mitoyenneté, plantations, clôtures, passage… ©Frank – stock.adobe.com L'article 637 et suivants du Code civil donnent la définition de la servitude ainsi que ...

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Publié: 26 Juillet 2014 à 19h48 Temps de lecture: 3 min Partage : « On est là pour veiller à ce que le jugement soit appliqué. Nous, c’est le droit, rien que le droit. On n’a rien contre les D’Angelo.