La procédure de modification de déclarations préalables de travaux pourrait trouver prochainement une existence légale dans le Code de l'urbanisme, a indiqué l'ex-ministère du Logement dans une ...
Technologies Web : Pourquoi s'encombrer de plusieurs formulaires quand on peut en avoir un seul comportant plusieurs boutons de soumission? A condition de l'associer à un script de traitement du ...
Modification du cerfa N° 14734*03 et de la notice explicative N° 51656#04 apportées par le décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 Le décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 prévoit la mise en place d’un ...