Un proche âgé n’a plus toute sa tête ? Ne peut plus gérer ses dépenses ni formuler sa pensée ? Lorsqu’une personne majeure perd ses facultés mentales, ou qu’une raison médicale l’empêche d’exprimer sa ...

La version audio de cet article est générée par la synthèse vocale, une technologie basée sur l’intelligence artificielle. Prenez note que cet article publié en 2024 pourrait contenir des informations ...

La protection subsidiaire est une mesure de protection accordée par la France à un étranger qui court un risque particulier dans son pays d’origine tel que la mort, des menaces ou des actes de torture ...

La proposition de loi renforce la protection des personnes exposées à des menaces sur leur vie ou leur intégrité physique en raison de leur participation à la lutte contre le narcotrafic : mesures de ...

J’ai discuté avec le syndicat des agents de protection de la faune pour connaître son opinion sur les déclarations de son ...

Mieux protéger les enfants victimes d’inceste ou de violence. Tel est l’objectif de la nouvelle proposition de loi déposée mardi à l’Assemblée nationale par la députée Modem Perrine Goulet et près de ...

Chacun des quatre juges pour enfants du tribunal du Mans a traité l'année dernière autour de 600 dossiers liés à la protection de l'enfance, alors que le seuil recommandé est de 450 pour un cabinet. L ...

Le Cégep de Saint-Félicien a célébré la graduation de dix finissants des Premières Nations, huit Cris et deux Naskapis, ...

En 2023, la protection fonctionnelle a enregistré 5.264 demandes, dont 3.796 acceptées, principalement pour des atteintes à l'intégrité des agents publics. Elle vise à protéger les fonctionnaires des ...

En quoi consiste la protection spécifique accordée aux blessés et aux malades en période de conflit armé ? En période de conflit armé, entre dans la catégorie des blessés et des malades toute personne ...

Les règles de l'UE en matière de protection de la nature visent à protéger les espèces et leurs habitats. Natura 2000 constitue le plus grand réseau coordonné de zones protégées au monde. Sur cette ...

La Commission de protection des données est chargée de vérifier que le CICR traite les données personnelles conformément à ses Règles de protection des données personnelles et aux autres normes qu’il ...