Vingt-six Ougandais et cinq associations françaises et ougandaises ont lancé, mardi, une nouvelle action en justice en France contre le géant français TotalEnergies. Ils demandent "réparation" pour ...

La Cour d'appel de Fort-de-France a rejeté mardi la demande de deux associations de descendants d’esclaves concernant la recherche de charniers où des milliers d’esclaves auraient été enterrés en ...

Et si, après un crime, il était possible d’instaurer un dialogue entre les différentes parties ? C’est le pari de la justice restaurative, un dispositif inscrit au Code pénal français depuis 2014 (qui ...

EnquêteCrimes de masse, abus sexuels, scandales sanitaires… Ces dernières décennies, des demandes sans précédent de réparation ont bouleversé la conception strictement pénale de la justice. Ce V comme ...

Temps de Lecture 4 min. Dans une circulaire de décembre 2020, le garde des sceaux avait répertorié 350 infractions (nuisances sonores, atteintes à la tranquillité publique, injures, dégradation…) pour ...