Les associations avaient saisi la justice dans le cadre de la réparation des crimes de la traite et de l'esclavage pour "qu'une expertise soit ordonnée, avec comme (...) mission de retrouver les ...

La Cour d'appel de Fort-de-France a rejeté mardi la demande de deux associations de descendants d’esclaves concernant la recherche de charniers où des milliers d’esclaves auraient été enterrés en ...

Et si, après un crime, il était possible d’instaurer un dialogue entre les différentes parties ? C’est le pari de la justice restaurative, un dispositif inscrit au Code pénal français depuis 2014 (qui ...

Sous forme de questions et réponses, Human Rights Watch examine ici la mise en œuvre du droit à réparation, à même de compenser les préjudices passés et présents qui découlent des atrocités coloniales ...

Lorsque, en 2018, Jérémy Garamond décide de déposer plainte contre José Bruneau de La Salle, qu’il accuse d’agressions sexuelles répétées, les faits sont déjà prescrits sur le plan pénal. De la fin ...

Vingt-six Ougandais et cinq associations françaises et ougandaises ont lancé, mardi, une nouvelle action en justice en France contre le géant français TotalEnergies. Ils demandent "réparation" pour ...

Depuis le 30 septembre 2021, le code de la justice pénale des mineurs regroupe les dispositions spécifiques aux mineurs dans ...

EnquêteCrimes de masse, abus sexuels, scandales sanitaires… Ces dernières décennies, des demandes sans précédent de réparation ont bouleversé la conception strictement pénale de la justice. Ce V comme ...

La campagne «Justice for Syria» engage les gouvernements à mettre fin à l’impunité et à faire de l’obligation de rendre des comptes une réalité pour le peuple syrien en soutenant et en finançant le ...