L'assurance responsabilité civile vous permet de prendre en charge la réparation du dommage causé par votre animal. Qu'est-ce que la responsabilité civile ? Qui est responsable en cas de problème ...

Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile professionnelle ? L'assurance responsabilité civile professionnelle a pour objectif de couvrir les risques liés à l'exercice d'une activité ...

La responsabilité civile délictuelle est souvent négligée tandis qu’il s’agit d’une grande branche du droit ayant une forte influence dans de nombreuses branches du droit dont en droit de la propriété ...

En matière d’assurance automobile, la garantie de responsabilité civile sert à indemniser les tiers victimes de dommages, corporels ou matériels, causés par l’usage d’un véhicule terrestre à moteur.

Un sinistre responsable a parfois des conséquences financières importantes. La réparation des dommages causés et l’indemnisation des victimes peuvent coûter très cher. Une dépense difficile, voire ...

La rédaction du Parisien n'a pas participé à la réalisation de cet article. . L’obligation de réparer un préjudice causé à autrui puise sa source dans le Code civil, autrement dit dans la loi. Les ...

"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer." En France, l'article 1382 du Code civil oblige toute personne responsable ...

Contenu conçu et proposé par EBRA Inspirations en partenariat avec EBRA Inspirations est une marque qui valorise les contenus rédactionnels promotionnels. La rédaction n'a pas participé à la ...

La première question, simple mais essentielle, c’est pourquoi la responsabilité civile des dirigeants est si importante ? Réponse : parce que vous savez que chaque décision que vous prenez en tant que ...

Un stagiaire n’ayant pas le statut de salarié n’est pas couvert par la responsabilité civile de l’entreprise d’accueil, à moins qu’une option ait été prévue dans le contrat, mais ce n’est nullement la ...

Faits : Un cycliste qui circulait à vélo est renversé par un second cycliste se trouvant derrière lui, alors qu'un camion non identifié venait de les dépasser. Le cycliste blessé assigne le second ...

On rapportait cette semaine qu'un policier de la Ville de Chateauguay s’est vu condamné par le Comité de déontologie policière pour avoir agressé sexuellement une femme alors qu’il était en service.