Au deuxième jour du procès, l’accusé semble avoir retrouvé une partie de la mémoire et accepte de livrer des informations sur sa vie en Tunisie avant son ...
La cartographie prospective 2025 de la profession de l’assurance et de la réassurance a été élaborée par la commission Analyse des risques de France Assureurs en interrogeant, fin 2024, les dirigeants ...
Validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel le 13 février dernier (Cons. const., DC, 13 févr. 2025, n° 2025-874), la loi de finances pour 2025 est parue au Journal officiel du 15 février ...
Le 24 janvier 2025, le notariat autrichien a accueilli à Vienne la réunion de lancement du projet JuWiLi II (Justice Without Litigation for Europe II). Ce projet ambitieux, coordonné par le notariat ...
Nullité du licenciement d’une femme enceinte : protection renforcée à la lumière du droit européen
L’animatrice socioculturelle d’une association est licenciée pour faute grave plusieurs semaines après avoir informé son employeur de sa grossesse. Il résulte de la combinaison des articles L. 1225-71 ...
Le décret n° 2025-131 du 13 février 2025 relatif aux sociétés pluri-professionnelles des professions d’avocat, d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, de commissaire de justice, de ...
En présence de circonstances inhabituelles entourant des virements litigieux de nature à faire suspecter une possible « fraude au président », le banquier est tenu, au titre de son devoir de vigilance ...
L’INSEE a publié un document de travail relatif à l’estimation du taux de vulnérabilité énergétique des ménages pour le logement. La vulnérabilité énergétique des ménages concernant leur logement ...
Interdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la procréation post mortem est autorisée en Espagne, bien que conditionnée. Pourra-t-on un jour créer la vie après la mort ? Une ...
La décision de la Cour de cassation, rendue le 10 juillet 2024, annule partiellement un arrêt de la cour d’appel de Lyon qui avait rejeté la demande d’annulation des résolutions de l’assemblée ...
Peut-on interdire à un étranger en situation irrégulière de se marier ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi le pouvoir du Digital ...
Téléchargez le barème sur le site de la Gazette du Palais: Barème de capitalisation ...
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