Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et ...

Élégante, cultivée, portée par l’éclat des arts autant que par l’appel de la nature, Salzbourg incarne cette alliance rare entre urbanité raffinée et respiration alpine. La « ville du sel » (Salzbourg ...

Cet article analyse les difficultés rencontrées par les pouvoirs publics pour réguler les plateformes de e-commerce à échelle mondiale, à travers le cas de Shein. Il met en évidence l’incompatibilité ...

Le 12 novembre 1789, l’Assemblée nationale constituante décrète qu’« il y aura une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne ». C’est le 14 décembre 1789 que la Constit ...

À l’ère du numérique, la vidéo s’est progressivement imposée comme l’un des moyens de preuve les plus décisifs, en raison de sa capacité à relater des faits, des comportements et des situations de man ...

L'Autorité des marchés financiers, autorité publique indépendante, est le régulateur de la place financière française. Nos 500 collaborateurs veillent à la protection de l'épargne, à l'information des ...

Composée d'une vingtaine d'inspecteurs, la Direction est structurée en 3 équipes opérationnelles dirigées par des directeurs de division. Vous serez rattachée à la Directrice des contrôles, mais aurez ...

Par un arrêt rendu le 21 janvier 2026, relatif au droit transitoire de la nationalité française à la suite des indépendances, la première chambre civile de la Cour de cassation adopte une lecture litt ...

Lorsqu’un militaire ou un gendarme est victime d’un événement mortel sur son lieu de travail et durant ses heures de service, le droit administratif français pose une présomption d’imputabilité au ser ...

Rejoindre Legiz Avocats, c’est intégrer un cabinet à taille humaine reconnu pour son expertise en droit des sociétés et en droit fiscal et tourné vers le conseil stratégique des entreprises et de leur ...

Le 26 novembre 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt important en matière de restitution d’œuvres d’art spoliées, dans le dossier dit de la collection Dorville (pou ...

La chambre commerciale de la Cour de cassation, par un arrêt du 17 décembre 2025 publié au Bulletin (Com., 17 déc. 2025, n° 24-12.019) apporte une clarification importante sur les effets de la résolut ...