L'Assemblée nationale s'apprête à examiner une proposition de loi constitutionnelle vieille de 26 ans. Exhumé par le groupe ...
La proposition de loi relative au "droit à l'aide à mourir" sera examinée en deuxième lecture, à partir de ce mercredi 4 février, par les députés de la commission des affaires sociales. La semaine der ...
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a engagé la responsabilité du gouvernement sur l'ensemble du budget pour 2026, ce ...
Les députés ont adopté, ce jeudi 29 janvier, la proposition de loi "visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux ...
A l'initiative du député Christian Baptiste (apparenté Socialistes), l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité, ce mercredi 28 janvier, la création d'une commission d'enquête sur "le traitement judic ...
Violette Spillebout (Ensemble pour la République) et Paul Vannier (La France insoumise) ont présenté, ce mercredi 28 janvier, ...
Romain Baubry s'est spécialisé sur les questions de sécurité à l'Assemblée. Il faut dire qu'avant de devenir député des Bouches du Rhône, il a été gendarme, policier et surveillant de prison. Il siège ...
Les députés ont adopté, ce jeudi 29 janvier, une proposition de loi "visant à garantir des parkings des hôpitaux publics pour ...
Les députés examinent la proposition de loi des députés Marie-Charlotte Garin (Écologiste) et Paul Christophe (Horizons), qui vise à mettre fin au devoir conjugal. Si le code civil ne mentionne pas ...
Les deux motions de censure déposées en réponse au 49.3 déclenché par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, sur la partie ...
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, ce mercredi 28 janvier, une proposition de loi "visant à mettre fin au devoir conjugal". Porté par Marie-Charlotte Garin (Ecologiste) et Paul Christophe ( ...
L'accord trouvé la semaine dernière en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de "simplification de la vie économique" - incluant notamment la suppression des "zones à faibles émissions ...
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