Les communications syndicales peuvent être réalisées au moyen d’outils numériques, selon les modalités posées par un accord d ...

L’accord collectif relatif au forfait jours doit obligatoirement déterminer les modalités du suivi régulier de la charge de ...

Le travailleur de nuit constatant des irrégularités dans l'organisation de son suivi médical peut solliciter une réparation ...

L’évaluation de l’avantage en nature a été réformée pour les véhicules mis à disposition à compter du 1er février 2025. Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale apporte des précisions sur l’applica ...

Prendre RDV avec un conseiller Télécharger la fiche et le bon de commande – l’interdiction de fumer dans les lieux de travail fermés et couverts, qu’il s ...

Les élections CSE sont soumises au strict respect de règles de parité pour les syndicats. La sanction est en principe ...

Toute disparité de traitement entre salariés doit être justifiée par des critères objectifs, matériellement vérifiables et ...

Vous pouvez partiellement déléguer à l’employeur la gestion des activités sociales et culturelles (ASC). Dans une telle ...

Tout décès survenu au temps et au lieu de travail est présumé imputable au travail. Le renversement de cette présomption, ...

Découvrez comment l’IA révolutionne l’analyse des données RH : améliorez recrutement, prévention des RPS et simplifier les ...

Pour ce choix, le programme doit être pris en compte, comme le coût, l’expérience, le lieu ou la durée. Pour toutes vos questions liées aux différentes formations du CSE, les Editions Tissot vous ...