L’accord national interprofessionnel relatif aux transitions et reconversions professionnelles a été repris dans un projet de ...
Depuis le 1er juillet, une nouvelle version de l’attestation des indicateurs des risques professionnels est utilisable.
En matière de titres restaurant, le salarié peut se voir financer une fraction de la valeur du titre par l’employeur mais ...
Le thème de la discrimination syndicale nourrit abondamment la jurisprudence et en occupe une place importante. Par un arrêt récent, la Cour de cassation s’est prononcée sur les conséquences d’une tel ...
Les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 ont été présentés mardi 14 octobre 2025 en Conseil des ministres. Nous faisons le point sur les mesures ...
Dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise, le CSE peut décider de se faire assister par un expert-comptable. Ce dernier doit toutefois veiller à limiter son an ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 a été présenté mardi 14 octobre 2025 en Conseil des ...
Les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 ont été dévoilés. De ...
Les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 ont été présentés mardi 14 ...
Le stress lié au travail est souvent négligé alors qu’il constitue un risque susceptible d’affecter la santé des travailleurs ...
La mise à pied conservatoire permet d’écarter le salarié de son poste de travail le temps nécessaire pour étudier les faits ...
La Cour de cassation a précisé, dans un arrêt du 3 avril 2024, qu'aucune condition d'ancienneté ne peut être imposée aux ...