Fiscaloo propose des centaines d’analyses d’expert et de vidéos pédagogiques pour décrypter le droit fiscal et le droit du patrimoine. La vérification de comptabilité est l’une des procédures fiscales ...

Didier MAJEROWIEZ est le concepteur et responsable éditorial du média Fiscaloo. Fiscaliste expérimenté, Didier MAJEROWIEZ est un expert en droit fiscal et droit du patrimoine. Il s’appuie sur plus de ...

L’avocat fiscaliste est un professionnel du droit inscrit à un barreau français et dont l’activité consiste à analyser, sécuriser et défendre la situation fiscale des particuliers, comme des ...

Chaque année, les contribuables sont tenus de déclarer dans leur déclaration de revenus les plus-values réalisées au cours de l’année N-1, ainsi que les dividendes perçus. Les plus-values et les ...

Le dégrèvement d’office est une procédure qui peut s’avérer particulièrement avantageuse pour les contribuables, notamment lorsqu’une erreur d’imposition est survenue, sans qu’ils aient pu la signaler ...

Les droits de donation obéissent à des règles proches à celles applicables en matière de succession, tant au niveau du calcul des droits de mutation à titre gratuit, qu’au niveau des abattements dont ...

La vérification de comptabilité est l’une des procédures fiscales les plus redoutées par les entreprises, mais aussi l’une ...

En bref: en matière de prescription fiscale, l’administration ne peut pas corriger indéfiniment une situation fiscale. Les délais de reprise sont en principe de trois ans, mais peuvent être plus ...

Dans chaque département de France, il y a un conciliateur fiscal. Le rôle du conciliateur fiscal est de trouver une solution amiable à un litige opposant un contribuable et l’administration fiscale.

En principe, une procédure de contrôle fiscal est contradictoire. En cas de taxation d’office, le caractère contradictoire de la procédure est écarté. La procédure de taxation d’office s’applique dans ...

Conformément aux dispositions de l’article 32 du code général des impôts, les contribuables qui louent un bien immobilier nu, et qui perçoivent moins de 15.000 euros de revenus fonciers bruts, sont ...

En bref: Le trust est une institution patrimoniale d’origine anglo-saxone où des biens sont transférés par un constituant à un administrateur (trustee), afin d’être gérés et transmis plus tard au ...