Louer un appartement peut devenir un casse-tête entre les contrats à signer, la caution à payer, l’assurance à trouver obligatoirement, le propriétaire très exigent qui veut rien lâcher, voici nos ...

Le bail commercial sous l’emprise des procédures collectives : un régime juridique spécifique qui s’explique… mais au détriment du bailleur. Le droit au bail est bien souvent le seul actif valorisable ...

En cas de loyers impayés, la résiliation d'un bail commercial dépend de la présence d'une clause résolutoire. Avant un redressement judiciaire, le bailleur doit agir en justice. Après, le locataire ...

Quand on arrive dans une nouvelle ville pour commencer ou continuer ses études, on aimerait pouvoir passer en accéléré les quelques jours voire quelques semaines qui vont servir à trouver un logement.

En quoi le régime du bail commercial est-il intéressant ? Le bail commercial confère au commerçant un statut protecteur par rapport aux baux précaires limités à trois ans (deux ans pour ceux conclus ...

En résumé: Le bail saisonnier permet à un locataire commerçant ou une société d’exploiter un local commercial pour une durée maximale de six mois par an, principalement dans les zones touristiques.

Plusieurs locataires du Québec reçoivent ces temps-ci un avis de renouvellement de bail. En effet, pour les baux annuels qui se renouvellent le 1er juillet, le proprio a jusqu’au 1er avril pour aviser ...

Agnès Wuthrich, cheffe de la rubrique politique, explique les enjeux de la votation sur la révision du droit du bail / 19h30 / 1 min. / le 31 octobre 2024 Le Parlement a révisé le droit du bail pour ...