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La location temporaire d’un local pour un parti politique le temps des élections doit respecter certaines règles. Ce type de location spécifique ne peut être régi que par un bail civil, un bail du sec ...

En cas de poursuite au tribunal, l'amende peut grimper à 3 750 euros, comme le précise le Code de la route et la Sécurité routière.

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Le 28 janvier 2026, les députés ont voté à l’unanimité la suppression du devoir conjugal dans le code civil. Une évolution ...

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Un jeune homme est poursuivi pour avoir eu des relations sexuelles filmées et diffusées sur snapchat avec une femme en état d ...

Les conséquences d’un saccage causant des millions de dollars en dommages penvent entraîner des sommes importantes à payer.

Haffner Energy (la « Société ») annonce le tirage d’une Quatrième Tranche de 90 Obligations Convertibles en Actions Nouvelles et/ou Existantes de la Société, pour un montant de 450 000 euros, sans ...

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La qualification sociale de l’activité des influenceurs constitue depuis plusieurs années un terrain de tensions entre les acteurs économiques du marketing digital et les organismes de recouvrement, a ...