La version audio de cet article est générée par la synthèse vocale, une technologie basée sur l’intelligence artificielle. Joseph-Christopher Luamba s'est fait intercepter une douzaine de fois par des ...

La Cour de cassation clarifie le débat sur le "droit de correction" parental en France. Elle rejette la relaxe d’un père pour violences éducatives, soulignant l’absence de ce droit dans la législation ...

La Cour suprême des États-Unis est dominée par une majorité conservatrice. Ces dernières années, elle multiplie les décisions controversées : remise en cause du droit à l’avortement, extension du port ...

C'est Me Colin Gillisen et Me Jean-Louis Gilissen qui défendent l'accusé, Yvan Dave. ©Belgaimage "Il faut bien se rendre compte que monsieur n'a rien demandé, n'a pas demandé à se faire cambrioler, de ...

Faustin Archange Touadéra, président depuis 2016 en Centrafrique, a été réélu pour un troisième mandat avec 77,90% des voix, selon les résultats définitifs du scrutin du 28 décembre proclamés lundi ...

Le gouvernement Trudeau les avait utilisées pour mettre fin aux manifestations du Convoi de la liberté à Ottawa. La Cour d’appel fédérale a statué vendredi que l’utilisation en 2022 de la Loi sur les ...

Ce lundi 19 janvier s’ouvre à Lons-le-Saunier une session de deux semaines de cour criminelle et d’assises pour cinq affaires jugées en première instance ou en appel. On trouvera notamment parmi les ...

Une reconstitution du meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti par la gendarmerie de Pontcharra, à La Buissière (Isère), le 15 mai 2025. JEAN-BAPTISTE BORNIER / « LE DAUPHINÉ » / MAXPPP C’était une décision ...

Télétravail et protection : la Cour d'appel de Nîmes consacre le caractère professionnel d'un choc émotionnel, rejetant l'absence de fait accidentel invoquée par la CPAM. De prime abord, en consultant ...

Damas, (SANA) – L’Autorité centrale de contrôle financier a discuté avec la Cour des comptes néerlandaise des perspectives de coopération conjointe dans les domaines du contrôle financier et comptable ...

OTTAWA — La Cour d'appel fédérale a statué que l'utilisation il y a quatre ans de la Loi sur les mesures d'urgence par le gouvernement libéral pour mettre fin aux manifestations avait été ...

La version audio de cet article est générée par la synthèse vocale, une technologie basée sur l’intelligence artificielle. Sherbrooke citoyen n’aura finalement pas droit à un budget de cabinet ...