Le gouvernement Trudeau les avait utilisées pour mettre fin aux manifestations du Convoi de la liberté à Ottawa. La Cour d’appel fédérale a statué vendredi que l’utilisation en 2022 de la Loi sur les ...

La version audio de cet article est générée par la synthèse vocale, une technologie basée sur l’intelligence artificielle. Joseph-Christopher Luamba s'est fait intercepter une douzaine de fois par des ...

Adrien Dolimont, ministre wallon du Budget: "Notre ambition, ce n'est plus simplement de suivre nos dépenses et nos recettes mais de les maîtriser. On doit passer d’une logique de constats à une ...

MONTRÉAL, le 16 janv. 2026 /CNW/ - Le 19 septembre 2025, la Cour supérieure du Québec a autorisé une action collective en dommages-intérêts contre le Gouvernement du Québec (représenté par le ...

La Cour suprême des États-Unis est dominée par une majorité conservatrice. Ces dernières années, elle multiplie les décisions controversées : remise en cause du droit à l’avortement, extension du port ...

OTTAWA — La Cour d'appel fédérale a statué que l'utilisation il y a quatre ans de la Loi sur les mesures d'urgence par le gouvernement libéral pour mettre fin aux manifestations avait été ...

L'animateur de télévision de 60 ans, qui officie actuellement sur la chaîne CNews, a été condamné le 21 mars 2025 à deux ans de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende par la cour d'appel de Paris ...

Télétravail et protection : la Cour d'appel de Nîmes consacre le caractère professionnel d'un choc émotionnel, rejetant l'absence de fait accidentel invoquée par la CPAM. De prime abord, en consultant ...

La version audio de cet article est générée par la synthèse vocale, une technologie basée sur l’intelligence artificielle. Sherbrooke citoyen n’aura finalement pas droit à un budget de cabinet ...

La plus haute instance judiciaire a cassé la relaxe prononcée le 18 avril 2024 par la cour d'appel de Metz d'un père de famille pour des violences sur ses deux fils mineurs, au nom d'un "droit de ...

La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 7 janvier 2026, a clarifié les limites strictes de l’accueil des stagiaires en entreprise. Cette décision sanctionne une pratique ...

Cour d’assises du Haut-Rhin Une septuagénaire tuée et dépouillée à Mulhouse en 2022 : trois hommes sur le banc des accusés La première session de l’année verra la cour d’assises du Haut-Rhin juger le ...