Comment constate-t-on une infraction ? Les incivilités sont constatées par la police locale. Les infractions administratives, quant à elles, peuvent également être constatées par d’autres personnes, ...

Une liste reprenant les maladies professionnelles reconnues a été établie. Si une maladie figure sur cette liste et que la victime est occupée dans un secteur exposé au risque de cette maladie, elle ...

En Belgique, les travailleurs salariés occupés à temps plein bénéficient normalement de quatre semaines de congé par an.

Le CAR-PASS est un document indiquant le kilométrage connu et les dates correspondantes. Il comprend toutes les informations sur l'histoire du véhicule. Ainsi, vous pouvez vérifier l'exactitude du ...

Si l'exploitation d'une entreprise se fait en nom propre et non sous forme de société, les bénéfices de l'entrepreneur seront soumis à l'impôt des personnes physiques. Vous trouverez plus ...

In every commune, there is a communal council that consists of between 7 and 55 members, depending on the number of inhabitants. The Council deals with everything of "communal interest", by means of ...

La Belgique dispose d’un système de sécurité sociale extrêmement étoffé. Les personnes étrangères peuvent également avoir droit à certaines allocations et aux services sociaux. Si, au cours de votre ...

La Communauté française exerce ses compétences dans les provinces wallonnes (à l'exception des communes germanophones) et à Bruxelles. En Communauté française, le pouvoir législatif est exercé par le ...

Als u uw voertuig verkoopt aan andere particulieren hangt de procedure af van de staat van het voertuig. Er wordt een onderscheid gemaakt tussen voertuigen die nog op de openbare weg kunnen rijden en ...

Le commerce électronique vous permet en tant que consommateur ou en tant qu'entreprise d'établir des relations commerciales en ligne. Qu'il s'agisse de l'offre de vente, de la conclusion éventuelle du ...

Vous pouvez demander un duplicata de votre certificat d'immatriculation lorsque celui-ci est abîmé, perdu ou volé. La demande de duplicata coûte 26 euros et s'effectue en adressant un formulaire de ...

The root causes of the Belgian rebellion did not just lie in the political demands of the citizens whose prosperity grew by the day, and who supported the economic policies of William I. By contrast, ...