L'agenda législatif du premier trimestre de l'année a été principalement rythmé par l'adoption des lois de finances et de ...

Lorsque le CSE décide de recourir à un expert dans le cadre de ses consultations, vous pouvez le contester en saisissant le ...

Rapide: un temps de préparation limité grâce à des objectifs et chiffres clés sur la sécurité et une méthodologie prédéfinis. Pratique: une fiche illustrée à conserver/afficher pour rappeler les ...

Vous avez effectué la déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels des salariés au titre du compte ...

La période de prise des congés payés est fixée du 1er mai de l'année en cours au 30 avril de l'année suivante. Un accord d'entreprise pourra prévoir que cette période est fixée du 1er mai de l'année ...

Des congés payés sont attribués aux salariés dans les conditions prévues par les dispositions législatives en vigueur. Pour le calcul de la durée du congé, sont notamment assimilés à des périodes de ...

Les signataires de la présente convention considèrent que les congés supplémentaires peuvent constituer un élément d'attractivité pour les entreprises de la branche, en particulier vis-à-vis des ...

(modifié par accord du 27 mars 2012 Accord du 27 mars 2012 étendu par arrêté du 22 juillet 2013 – JO du 4 août 2013. Cet article est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L.

Lorsque votre salarié bénéficie d’une suspension de son contrat de travail, que ce soit pour cause de maladie ou de maternité ...

En tant qu’employeur, il est très important que vous connaissiez et maîtrisiez les règles relatives à la succession des CDD.

Les minima versés aux ingénieurs et cadres du Bâtiment sont revalorisés à partir du 1er février 2025. Cela vous oblige à vérifier si les salaires pratiqués dans votre entreprise respectent bien ces mi ...

Les communications syndicales peuvent être réalisées au moyen d’outils numériques, selon les modalités posées par un accord d ...