Un changement d’activité n’est jamais anodin pour une entreprise. Derrière les enjeux économiques ou stratégiques ...

Le droit fiscal occupe une place singulière dans l’ordre juridique français : il organise le financement des charges ...

La notion d’établissement stable occupe une place centrale en fiscalité internationale des entreprises. Elle permet de déterminer si un État peut imposer tout ou partie des bénéfices d’une entreprise ...

L’avocat fiscaliste est un professionnel du droit inscrit à un barreau français et dont l’activité consiste à analyser, ...

Le Bulletin officiel des finances publiques, plus connu sous l’acronyme BOFiP, est devenu en quelques années l’outil de référence pour comprendre la doctrine fiscale française. Il centralise l’ensembl ...

L’administration fiscale française occupe une place centrale dans la vie économique et patrimoniale des contribuables. Elle intervient à toutes les étapes du processus fiscal, de l’élaboration des ...

Le contrôle fiscal d’un particulier peut revêtir plusieurs formes distinctes et spécifiques. Il peut s’agir d’une rectification d’une erreur commise lors du dépôt de la déclaration des revenus du ...