Dans cette décision, le Conseil d'Etat rappelle l'étendue du devoir de conseil des maîtres d'œuvre.La responsabilité pour ...

Dans cette affaire, le requérant a demandé au président du conseil départemental et à une commune de remettre la dépouille ...

Le piratage de deux prestataires a récemment touché indirectement au moins un millier de collectivités, un périmètre encore ...

La hausse croissante de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est de retour mais modérée, dans la version ...

Bientôt janvier et ses cérémonies des vœux. Mais à quelques semaines des élections municipales, les règles seront plus ...

Le principe de laïcité fête ses 120 ans cette année : pour les collectivités, les enjeux de laïcité sont variés et ...

Dans un avis publié en octobre 2025, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) formule 21 préconisations ...

Réponse du ministère de l'Action et des comptes publics : Le régime de responsabilité financière publique, en vigueur depuis ...

A l’issue du titre d’occupation, l’occupant du domaine public doit remettre la dépendance mise à disposition dans son état ...

Selon le baromètre présenté le 2 décembre par l'Association nationale des élus des territoires touristiques et l'Union ...

Anne-Sophie Grave, présidente du directoire de CDC Habitat, revient sur la volonté du groupe de se positionner sur la ...

Face aux évolutions de leur modèle économique liées au changement climatique, de nombreuses stations de ski font le pari de ...