Les arrêtés de restrictions d’usage de l’eau sont par ailleurs publiés sur le site internet des services de l'État de votre département (vous pouvez accéder à ce site internet en écrivant dans un ...

Si vous avez déposé votre dossier MaPrimeRénov’ Rénovation d'ampleur avant le 23 juin, la suspension du dispositif n’aura pas de conséquence pour vous ; l’instruction des dossiers ...

Un décret du 21 juin 2025 modifie les conditions de report des congés annuels dans la fonction publique lorsqu’ils n’ont pas ...

Vous pouvez intégrer un certificat d’immatriculation dans votre application France Identité en tant que titulaire ou ...

La saisie sur salaire fait l’objet de plusieurs changements à partir du 1 er juillet à la suite d’un décret du 12 février ...

En accord avec les syndicats de pharmaciens, l'Assurance maladie rend désormais obligatoire la présentation de la carte ...

La Sécurité sociale va rembourser en partie les verres Miyosmart, conçus pour corriger et freiner la myopie chez les enfants ...

Cigarettes. Tobacco prices set to rise in 2025. Publié le 18 décembre 2023 - Mise à jour le 26 décembre 2024 - Directorate for Legal and Administrative Information (Prime Minister) ...

Actuellement, lors de ces épreuves théoriques, si vous êtes sourd ou malentendant, vous devez faire une demande spécifique ...

Ajouter à mon calendrier. Vous pouvez solliciter le dispositif d’éco-prêt à taux zéro pour un logement dont vous êtes le propriétaire, que vous y habitiez vous-même ou que vous l’ayez ...

Parent seul, résidence alternée, revenus modestes... À partir de la rentrée 2025, le complément de libre choix du mode de ...

The Court of Appeal considers that periods of stand-by duty did not, as a whole, constitute actual working time. In particular, it notes that guests could access the hotel freely thanks to an ...