La proposition de loi vient modifier les conditions d'accès à la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte de parents étrangers. Elle restreint le droit du sol pour ces enfants en allongean ...
2,7% des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole, qui emploient 25,8% de ses salariés, ont connu au moins un arrêt collectif de travail en 2023. Cette part, en hausse de 0,3 ...
La clause de défense mutuelle est un dispositif instauré par le traité sur l'Union européenne (TUE), qui renforce la solidarité des États membres en cas d'agression armée de l'un d'entre eux. Comment ...