L’essor de l’intelligence artificielle générative bouleverse le domaine de la création artistique et intellectuelle. Capable ...
Monsieur X. a intenté une action contre les sociétés d'exploitation d'un bar-restaurant en raison de nuisances sonores, ayant ...
La baisse du crédit immobilier en France, amorcée depuis 2019, suscite des inquiétudes. Malgré des mesures prétendument ...
Le certificat d’authenticité est essentiel sur le marché de l’art, garantissant la légitimité des œuvres et prévenant les ...
Pour les étudiants souhaitant poursuivre leur scolarité dans l’enseignement supérieur privé, il n’est pas toujours évident de se retrouver dans les diplômes que ces derniers proposent, ceux qui sont ...
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Le donneur d'ordre doit vérifier régulièrement les documents de ses cocontractants pour respecter l'obligation de vigilance. En cas de manquement, il peut être tenu responsable pénalement et civilemen ...
Le passage en Société d’exercice libéral (SEL) permet aux professionnels libéraux d'unir leurs activités tout en optimisant ...
Ydès renforce la pluridisciplinarité de son bureau parisien en accueillant une nouvelle équipe en droit Immobilier.
Les douze tribunaux des activités économiques (TAE) traiteront des procédures pour divers opérateurs économiques. Une ...
Le Cabinet d’Avocats Alain RAPADY, dont le domaine principal d’intervention est la sphère privée et publique du droit des affaires et du droit pénal tant en Outre-Mer qu’en France métropolitaine, rech ...
La Cour de cassation a élargi la définition du harcèlement moral en entreprise, reconnaissant que des politiques dégradantes pour les conditions de travail peuvent constituer une forme de harcèlement, ...