La Cour suprême des États-Unis est dominée par une majorité conservatrice. Ces dernières années, elle multiplie les décisions controversées : remise en cause du droit à l’avortement, extension du port ...

La version audio de cet article est générée par la synthèse vocale, une technologie basée sur l’intelligence artificielle. Joseph-Christopher Luamba s'est fait intercepter une douzaine de fois par des ...

Ce lundi 19 janvier s’ouvre à Lons-le-Saunier une session de deux semaines de cour criminelle et d’assises pour cinq affaires jugées en première instance ou en appel. On trouvera notamment parmi les ...

Télétravail et protection : la Cour d'appel de Nîmes consacre le caractère professionnel d'un choc émotionnel, rejetant l'absence de fait accidentel invoquée par la CPAM. De prime abord, en consultant ...

Le gouvernement Trudeau les avait utilisées pour mettre fin aux manifestations du Convoi de la liberté à Ottawa. La Cour d’appel fédérale a statué vendredi que l’utilisation en 2022 de la Loi sur les ...

La Cour de cassation clarifie le débat sur le "droit de correction" parental en France. Elle rejette la relaxe d’un père pour violences éducatives, soulignant l’absence de ce droit dans la législation ...

L’événement Les bébés lecteurs Nouveauté 2026 COMPLET Châtelaillon-Plage a été mis à jour le 2026-01-08 par Office de Tourisme de Châtelaillon-Plage ...

C'est Me Colin Gillisen et Me Jean-Louis Gilissen qui défendent l'accusé, Yvan Dave. ©Belgaimage "Il faut bien se rendre compte que monsieur n'a rien demandé, n'a pas demandé à se faire cambrioler, de ...

L’arrêt rendu par la Cour de cassation, le 19 novembre 2025 (Cass. com., 19 novembre 2025, n°23-12.250), traite de l’efficacité de la clause de réserve de propriété face à la prescription extinctive ...

Airbnb, simple hébergeur de contenus ou éditeur ? La Cour de cassation a tranché, mercredi 7 janvier, estimant que la responsabilité de la plateforme pouvait être engagée si des internautes ...

Le rapport annuel 2025 de la Cour des comptes a évalué la résilience du système algérien de santé face aux crises sanitaires. Cette évaluation a mis en relief les progrès réalisés, notamment sur les ...

La Cour des comptes a annoncé, dimanche dans un communiqué, la publication de son rapport annuel pour l'année 2025. "Conformément à l'article 199 de la constitution, la Cour des comptes publie son ...