Caractérisé par ses bandes bleues et rouges, et d'une longueur totale de 5,15 km, le tracé, qui est d'ailleurs l'un des plus longs du championnat, offre pas moins de 247 solutions différentes de ...
Vous pourriez être admissible à recevoir un paiement selon la Loi sur le Programme de protection des salariés si : votre employeur a déclaré faillite, est mis sous séquestre, ou sous une autre ...
Le juge des contentieux de la protection, qui a remplacé le juge des tutelles, est un magistrat du siège du tribunal judiciaire. Il décide de mesures de protection à l'égard de personnes majeures ...
Les ressources qui servent à financer la protection sociale se sont élevées à 913,3 milliards d’euros (Md€) en 2022, en hausse de 5,0% par rapport à l'années précédente (La protection sociale en ...
La protection juridique de l’assurance habitation est une garantie optionnelle, souvent incluse dans les contrats multirisques habitation, qui apporte une protection supplémentaire en cas de litige ...
Quel est le rôle du juge des contentieux de la protection ? Dans quels cas pouvez-vous le saisir ? Voici tout ce qu’il faut savoir. Le juge des contentieux de la protection remplace le juge des ...
Comme beaucoup de particuliers, vous avez souscrit différents contrats d’assurance pour protéger votre habitation, votre véhicule, vous garantir des imprévus de la vie, etc. À ce titre, vous pouvez ...
Qu’est-ce que la protection de l’enfance ? La protection de l’enfance consiste à prévenir et à répondre à toutes formes d’exploitation, d’abus, de négligence, de pratiques néfastes, telles que la ...
Sous Windows 11, vous avez la possibilité de créer des points de restauration pour protéger votre système contre les problèmes inattendus. Ces points de restauration permettent de retourner rapidement ...
La mise en place des Maisons de protection des familles (MPF) fait suite au Grenelle des violences conjugales, en septembre 2019. Elles renforcent l’engagement de la gendarmerie dans le suivi et ...
Les mesures énoncées dans une ordonnance de protection sont prises pour une durée déterminée. A défaut pour le Juge d’avoir précisé ce délai, l’ordonnance de protection prend fin à l’issue d’une ...
L’administration doit protéger ses agents contre les agressions dont ils peuvent être victimes dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que leur famille. Mais elle peut refuser le bénéfice de la ...
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