La Cour de cassation confirme que la durée d'un stage dans une même entreprise ne doit pas excéder six mois par an, dans le cadre d'une affaire où le requérant demandait la requalification de trois ...

Le ministre de la coopération internationale birman, Ko Ko Hlaing, attend le début de la première audience à la Cour internationale de justice, où la Birmanie est accusée d’avoir commis un génocide ...

10 ans d’activité en conseil et en contentieux. CA annuel : 85K€ - Prix de cession : 55K€. 100% des titres d’une SEL ; Aucun passif. Droits d’enregistrement 0.1%. Pas de TVA sur la cession. Site ...

Chaque hiver, l’entretien d’évaluation revient dans beaucoup d’entreprises. Or, une décision de la Cour de cassation rendue le 15 octobre 2025 rappelle une limite claire : un employeur ne peut pas « ...

Investing.com - La Cour suprême des États-Unis a rendu trois décisions mercredi, mais ne s’est pas prononcée sur l’affaire très suivie concernant les politiques tarifaires mondiales du président ...

L’animateur de télévision de 60 ans, qui officie actuellement sur la chaîne CNews, a été condamné le 21 mars 2025 à deux ans de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende par la cour d’appel de Paris ...

Lors de l’ouverture de la Cour de cassation, au palais de justice de Paris, le 9 janvier 2026. BERTRAND GUAY/AFP La Cour de cassation a écarté mercredi 14 janvier l’existence d’un « droit de ...

La justice dans le Gard, l'Ardèche, la Lozère et le Vaucluse s’apprête à bénéficier d’une vague de recrutements. Des magistrats et greffiers supplémentaires doivent arriver d'ici 2027. Shutterstock - ...

Purement honorifique, le titre de fournisseur de la Cour n’est pas politiquement neutre: l’exemple de Shell en offre une illustration troublante. Suivez les développements les plus importants de ...

D'après des sources concordantes, un colis a "retenu l'attention" des surveillants qui l'ont passé aux rayons X ce mardi matin 13 janvier. Une enquête a été ouverte. Des agents pénitentiaires de la ...

La deuxième chambre pénale de la Cour suprême a accordé ce lundi une liberté provisoire associée du contrôle judiciaire à Tahirou Sarr et Farba Ngom, accusés d’un détournement présumé de 125 milliards ...

La Chambre pénale de la Cour suprême a statué sur le recours concernant la demande de mise liberté provisoire de Farba Ngom. Dans ses décisions, elle a rejeté le recours de la défense.