Comment constate-t-on une infraction ? Les incivilités sont constatées par la police locale. Les infractions administratives, quant à elles, peuvent également être constatées par d’autres personnes, ...

Une liste reprenant les maladies professionnelles reconnues a été établie. Si une maladie figure sur cette liste et que la victime est occupée dans un secteur exposé au risque de cette maladie, elle ...

Plus rapidement un incendie est détecté, plus vous disposez de temps pour quitter l'habitation, plus vos chances de survie augmentent. A cet effet, les détecteurs de fumée peuvent vous être utiles. Un ...

Vous pouvez faire appel au service d'aide aux victimes le plus proche, même si vous n'avez pas porté plainte à la police. Le service vous accueillera si vous en faites la demande, quel que soit ...

En Belgique, les travailleurs salariés occupés à temps plein bénéficient normalement de quatre semaines de congé par an.

L’appellation « gardien de la paix » désigne, de manière générale, toutes les fonctions publiques de sécurité non policières. Les gardiens de la paix sont reconnaissables à leur vêtement de travail ...

Le contrat de travail à durée indéterminée est un contrat qui n'est pas limité dans le temps. Ce type de contrat est considéré comme la règle générale : si le travailleur et l'employeur n'ont rien ...

Le CAR-PASS est un document indiquant le kilométrage connu et les dates correspondantes. Il comprend toutes les informations sur l'histoire du véhicule. Ainsi, vous pouvez vérifier l'exactitude du ...

Si l'exploitation d'une entreprise se fait en nom propre et non sous forme de société, les bénéfices de l'entrepreneur seront soumis à l'impôt des personnes physiques. Vous trouverez plus ...

Vous pouvez bénéficier d’un congé pour vous permettre de donner des soins palliatifs, c’est-à-dire de l’assistance (médicale, sociale, administrative, psychologique) et des soins à une personne ...

Apart from the Federal State and the Communities, there are the Regions. There are three Regions. The names of the three regional institutions are borrowed from the name of the territory they ...

La Belgique dispose d’un système de sécurité sociale extrêmement étoffé. Les personnes étrangères peuvent également avoir droit à certaines allocations et aux services sociaux. Si, au cours de votre ...