Le piratage de deux prestataires a récemment touché indirectement au moins un millier de collectivités, un périmètre encore ...
La hausse croissante de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est de retour mais modérée, dans la version ...
Le principe de laïcité fête ses 120 ans cette année : pour les collectivités, les enjeux de laïcité sont variés et ...
Bientôt janvier et ses cérémonies des vœux. Mais à quelques semaines des élections municipales, les règles seront plus ...
Anne-Sophie Grave, présidente du directoire de CDC Habitat, revient sur la volonté du groupe de se positionner sur la ...
A l’issue du titre d’occupation, l’occupant du domaine public doit remettre la dépendance mise à disposition dans son état ...
Selon le baromètre présenté le 2 décembre par l'Association nationale des élus des territoires touristiques et l'Union ...
Face aux évolutions de leur modèle économique liées au changement climatique, de nombreuses stations de ski font le pari de ...
Dans un avis publié en octobre 2025, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) formule 21 préconisations ...
Après un vote favorable de l'Assemblée nationale ce mardi 2 décembre, les sénateurs devraient adopter ce mercredi 3 décembre ...
Dans cette affaire, le requérant a demandé au président du conseil départemental et à une commune de remettre la dépouille ...
Dans cette décision, le Conseil d'Etat rappelle l'étendue du devoir de conseil des maîtres d'œuvre.La responsabilité pour ...