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Réponse du ministère de l'Action et des comptes publics : Le régime de responsabilité financière publique, en vigueur depuis ...

A l’issue du titre d’occupation, l’occupant du domaine public doit remettre la dépendance mise à disposition dans son état ...

Selon le baromètre présenté le 2 décembre par l'Association nationale des élus des territoires touristiques et l'Union ...

Anne-Sophie Grave, présidente du directoire de CDC Habitat, revient sur la volonté du groupe de se positionner sur la ...

Face aux évolutions de leur modèle économique liées au changement climatique, de nombreuses stations de ski font le pari de ...

Un arrêté du 10 novembre vise à rendre applicable l'instruction budgétaire et comptable M. 4 aux services publics locaux ...

Après un vote favorable de l'Assemblée nationale ce mardi 2 décembre, les sénateurs devraient adopter ce mercredi 3 décembre ...

La filière de valorisation des sédiments issus du dragage se structure, trois ans après l’engagement des acteurs publics et ...

Longtemps soudées sous la bannière de Territoires unis, les associations d’élus abordent le vote du PLF 2026 en ordre ...

Lors d'un colloque organisé à l'Assemblée nationale, le 27 novembre 2025, a été évoqué la question de l'enchevêtrement des ...

L’association APF France handicap présente un plaidoyer, à l’occasion des prochaines élections municipales, pour mieux ...