Le pacte enseignant, mis en place à la rentrée 2023, permet d'attribuer aux personnels de l'éducation nationale volontaires ...

La Commission européenne a proposé de maintenir l'objectif climatique pour 2040 de réduction des émissions de gaz à effet de ...

Boulangeries, fleuristes, jardineries, théâtres… La proposition de loi modifie le code du travail pour préciser quels ...

Une récente étude montre que de plus en plus de Français sont prêts à dépenser des sommes importantes dans des loisirs ...

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La loi énergie et climat de 2019 fixe notamment l'objectif de porter à 33% la part des énergies renouvelables dans la ...

La proposition de loi vise à transposer dans la loi l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant sur la protection ...

La commission d'enquête sur les modalités du contrôle de l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires a rendu son rapport le 2 juillet 2025. Des dysfonctionnements struct ...

Selon une enquête du Défenseur des droits réalisée auprès d'un panel de 5 030 personnes, une personne sur cinq a subi, au ...

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) publie son rapport d'activité pour ...

La taxonomie verte européenne désigne une classification des activités économiques ayant un impact favorable sur ...

La proposition de loi envisage de rétablir la possibilité de prononcer de très courtes peines de prison ferme (moins d'un ...