L’ordonnance rectifie l’ordonnance du 3 septembre 2025 sur le crédit à la consommation. Ces corrections ne portent pas sur le régime juridique des autorisations de découvert. Elles visent à transposer ...

Le dernier baromètre du Conseil des prélèvements obligatoires révèle des résultats globalement stables sur la perception ...

La branche accidents du travail-maladies professionnelles de l'Assurance maladie couvre 20,8 millions de salariés du régime ...

Mariage entre personnes de même sexe, transition de genre, gestation pour autrui (GPA)... Quelle est la position de la Cour ...

À l'occasion de la Journée mondiale de lutte contre le sida du 1er décembre, Santé publique France publie les chiffres de ...

Caraïbes, Guyane, Indo-Pacifique... La prééminence de l'État pour les relations extérieures est justifiée par la nature ...

Les communes entretiennent un double lien avec l'emploi. En tant qu'employeur, elles gèrent des effectifs dans le cadre de la ...

Le commerce des animaux de compagnie est estimé à environ 1,3 milliard d'euros par an au sein de l'Union européenne (UE). Un ...

L'essor du commerce en ligne apporte de nouveaux défis. Un rapport de la Cour des comptes préconise de renforcer la ...

Lancée en 2018, la stratégie nationale pour l'intelligence artificielle (IA) a connu des débuts contrastés mais encourageants ...

Les marchés de crédits carbone ont atteint en 2024 un volume d'environ 500 millions de dollars américains dans le monde.

Le rapport "À vif" sur les violences intrafamiliales a été remis au ministre de la justice le 25 novembre 2025. Deux ...