La commission d'enquête sur les modalités du contrôle de l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires a rendu son rapport le 2 juillet 2025. Des dysfonctionnements struct ...

Le pacte enseignant, mis en place à la rentrée 2023, permet d'attribuer aux personnels de l'éducation nationale volontaires ...

Boulangeries, fleuristes, jardineries, théâtres… La proposition de loi modifie le code du travail pour préciser quels ...

La Commission européenne a proposé de maintenir l'objectif climatique pour 2040 de réduction des émissions de gaz à effet de ...

La ministre de l'éducation nationale a annoncé, le 17 mars 2025, un renforcement des contrôles au sein des établissements privés sous contrat. Avec des établissements à caractère confessionnel ou ...

La proposition de loi vise à transposer dans la loi l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant sur la protection ...

Une récente étude montre que de plus en plus de Français sont prêts à dépenser des sommes importantes dans des loisirs ...

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Chaque année la Cour des comptes publie un rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, en amont des ...

La loi énergie et climat de 2019 fixe notamment l'objectif de porter à 33% la part des énergies renouvelables dans la ...

La proposition de loi a pour objectif de lutter contre l'antisémitisme et le racisme dans l'enseignement supérieur, en renforçant les dispositifs de prévention, de signalement et de suivi de ces actes ...

Cette proposition de loi entend répondre aux besoins exprimés par des filières agricoles. Elle prévoit notamment de modifier les règles encadrant l'usage de certains pesticides, en particulier ...