À la suite d’une opération coordonnée à l’échelle provinciale menée par la Division des enquêtes sur les crimes économiques ...
Un jugement, rendu sous la présidence de l’Honorable Catherine Dagenais, juge de la Cour supérieure, confirme que la MRC avait agi dans le respect de la légalité en procédant à l’octroi d’un droit d’u ...